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Au cours des dernières années, beaucoup d’étapes ont été franchies en matière de soutien aux étudiants en situation de handicap à l’enseignement supérieur. Ces étapes, quoique pas toujours visibles sur le terrain, ont tout de même amené plusieurs changements, que ce soit dans le vocabulaire, les orientations ou les modalités de financement. Petit retour en arrière…

C’est en 2010 que la base des changements a été établie avec la publication de trois rapports, dont le Portrait des étudiantes et étudiants en situation de handicap et des besoins émergents à l’enseignement postsecondaire – Une synthèse des recherches et de la consultation – Version abrégée. Sept grands thèmes faisaient l’objet de constats dont la déclaration des effectifs, le dépistage et l’évaluation, le soutien et la formation, la transition interordre, de même que la recherche. C’est d’ailleurs de ce portrait que provient la terminologie utilisée aujourd’hui par le Ministère : étudiants en situation de handicap plutôt que « étudiants handicapés », troubles mentaux au lieu de « troubles graves de santé mentale », par exemple.

Une fois les grands thèmes et les problématiques identifi il restait à trouver un modèle d’organisation des services qui tiendrait compte des nouvelles réalités (en commençant par l’augmentation et la diversification des besoins) et du contexte propre à l’enseignement supérieur (dont le cadre juridique différant de celui qui prévaut à l’enseignement primaire et secondaire).

C’est en collaboration avec les trois réseaux de l’enseignement supérieur (collégial public, collégial privé et universitaire) qu’a été élaboré le Modèle d’organisation des services aux étudiantes et étudiants ayant un trouble d’apprentissage, un trouble mental ou un trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Le modèle est fondé sur quatre principes directeurs, qui s’appliquent aux étudiantes et aux étudiants, aux établissements et au Ministère :

• La considération des besoins : prendre en compte les besoins des étudiantes et des étudiants, du personnel et des établissements ;
• La valorisation des forces : miser sur les forces des étudiantes et des étudiants, sur les compétences du personnel en place et sur les ressources du milieu ;
• Le développement de l’autonomie : permettre aux étudiantes et aux étudiants de devenir plus autonomes, au personnel d’accroître son expertise et aux établissements de se donner une organisation et une offre de services qui leur sont propres ;
• L’intégration des actions : dans une perspective d’inclusion, viser l’intégration des différentes actions au sein des mesures et des programmes existants.

Ces principes directeurs visent notamment à faire en sorte que les activités ou interventions s’exercent en accord avec les politiques, chartes et lois en considérant l’ensemble des besoins des réseaux, à renforcer la capacité d’innover dans chaque milieu et à valoriser l’interdépendance étroite entre les différents acteurs et les services par la coordination harmonieuse des activités.

L’adoption de ce modèle marque aussi le passage d’une approche basée sur les services et le diagnostic, à une approche basée sur les besoins.

Caractéristiques de l’approche basée sur les besoins

• L’intégration devient une responsabilité partagée avec l’ensemble des intervenants, tant ceux de l’établissement que ceux du milieu communautaire ou de la santé. Elle repose sur une complémentarité dans l’utilisation des ressources, et non pas uniquement sur les seules personnes attitrées aux services aux étudiants en situation de handicap.
• L’évaluation de type diagnostique et celle des besoins éducatifs sont nécessaires pour déterminer l’accès aux services et pour guider les choix des mesures d’aide les plus appropriées.
• Le financement est alloué à chaque établissement en fonction de plusieurs paramètres (taille, nombre…) et sert à soutenir l’organisation et l’offre de services.
• L’établissement a la responsabilité de répartir les ressources en fonction des différents besoins identifiés, en misant sur les forces du milieu, selon un mode qui lui est propre et qui est adapté à son contexte.
• La reddition de comptes est souple et légère, tout en permettant d’assurer une juste utilisation des ressources et la couverture de l’ensemble des besoins.

Le modèle amène aussi un changement dans les rôles et responsabilités des acteurs impliqués. Il situe l’établissement d’enseignement comme centre de gravité. Celui-ci est appelé à développer son autonomie dans l’accueil, l’organisation et la prestation de services. À l’enseignement collégial, deux centres collégiaux de soutien à l’intégration (CCSI) appuient les cégeps et les collèges privés subventionnés dans le développement de cette autonomie.

Le plan d’action qui accompagne le modèle compte six axes : l’organisation des services, le soutien aux établissements, la formation et le soutien du personnel, le soutien au parcours scolaire de l’étudiante ou de l’étudiant, la recherche et le développement de même que le réseautage et la convergence. Les objectifs et moyens contenus dans le plan d’action sont, pour la plupart, sous la responsabilité des établissements d’enseignement collégial et universitaire et du Ministère.

Depuis 2011, plusieurs actions ont été entreprises par le Ministère en vue de l’implantation du modèle et de la mise en œuvre du plan d’action. Parmi celles-ci, il y a lieu de souligner la révision des modalités de financement et de déclaration des effectifs au collégial, la signature d’ententes avec les collèges responsables des CCSI et la mise en place d’un projet sur l’accessibilité aux évaluations de type diagnostique, en collaboration avec le MSSS. Et ce n’est pas terminé! Au cours de la prochaine année s’amorceront des travaux sur la transition secondaire-collégial et les possibilités d’études à temps partiel. Le réinvestissement universitaire et le transfert des éléments couverts par le Programme d’allocation pour des besoins particuliers

• Volet adultes de l’Aide financière aux études vers les établissements, qui permettra de poursuivre l’harmonisation des modalités de financement, seront aussi des chantiers à suivre.

Le modèle et les rapports publiés par le Ministère peuvent être consultés à l’adresse : http://www.mesrst.gouv.qc.ca/commun/accompagnement-et-soutien-des-etudiants/etudiants-en-situation-de-handicap/